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Conditions Générales de Ventes des Ets Villemont
Ci joint téléchargez les conditions générales de vente en vigueur actuellement.
Accès à un médiateur de la consommation (article L.612-1 du Code de la Consommation) :
En tant que particulier/consommateur (à l'exclusion des professionnels), si vous êtes dans une situation de litige avec notre entreprise non résolu au bout de 2 mois après l'envoi d'une réclamation écrite, vous avez le droit, conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant "le processus de médiation des litiges de la consommation", de recourir gratuitement au service de médiation que nous proposons. Le médiateur ainsi proposé est AME Conso. Ce dispositif de médiation peut être saisi : soit par internet (https://www.mediationconso-ame.com) en complétant le formulaire prévu mis à votre disposition sur le site, soit par courrier postal : AME Conso 197 Boulevard Saint Germain 75007 PARIS. Il est nécessaire dans les deux cas de joindre les documents étayant votre demande.
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